CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Amapietra Bijoux auprès d'acheteurs ayant la qualité de consommateurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par Amapietra Bijoux sur le site www.amapietra.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des bijoux en pierres naturelles semi-précieuses, accompagnés de perles dorées à l'or fin 24 carats.
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION
Le site www.amapietra.com est édité par la société Amapietra Bijoux représentée par Maud CASSE demeurant à Toulouse Rangueil (31029) BP 24100, identifiée au Répertoire des Métiers sous le numéro 842.800.542 RM 5599, dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.amapietra.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.amapietra.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Amapietra constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou bien à l’adresse mail : contact@amapietra.com.
ARTICLES 2 - LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Il devra lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
La société Amapietra Bijoux essaye d’être la plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les bijoux sont des créations en pierres naturelles dont certains détails peuvent varier par rapport au modèle photographié. Cela signifie que de légers changements de couleur ou de veines peuvent être remarquées à la réception du produit.
Les photographies illustrant nos produits peuvent également s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition et/ou des différences de format qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
ARTICLE 3 - LES COMMANDES ET PRECOMMANDES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
Le Client peut naviguer sur les pages des produits, y sélectionner les produits choisis, la quantité désirée et les ajouter au panier. Pour cela, il faudra cliquer sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. A tout moment le contenu du panier peut être visualisé en cliquant sur « panier » en haut à droite de l’écran.
Avant de valider définitivement la commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier le détail de celle-ci afin de corriger d’éventuelles erreurs (modèle, quantité, prix,…). Il sera ensuite guidé vers le choix des modalités de livraison et de paiement.
Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Cela facilitera les achats et le suivi que nous pourrons apporter.
Les bijoux proposés par Amapietra sont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier. Ils seront donc produits à la validation de la commande (sauf certaines références dont le stock est disponible).
Le Site peut proposer une partie de ses produits en Précommande.
Le délai des modèles en précommande peut varier entre 3 jours ouvrés et plusieurs semaines en fonction du produit commandé et des ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande (produits commandés, prix, adresse de livraison, frais d'expédition,…) et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.amapietra.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Valider ma commande ».
Une fois la commande validée, la société Amapietra Bijoux confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande. Lors de la livraison, le client recevra une facture avec les produits commandés.
En cas d'indisponibilité de produit après avoir passé la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Amapietra se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si Amapietra estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Le Client qui peut suivre l'évolution de sa commande sur le site, a également la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un mail à contact@amapietra.com.
Les prix des bijoux vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€), par article et référence, hors taxes et hors frais de livraison. La société Amapietra Bijoux bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.amapietra.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les frais de transport sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond donc au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
La société Amapietra Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.amapietra.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le prix est payable en Euros (€) exclusivement. Si le compte du Client est libellé dans une autre devise, le montant du paiement en euros (€) sera alors converti dans la devise du compte du Client au taux de change défini à l’heure du paiement.
Tous frais de change résultant d’une conversion de devise étrangère en euros seront à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de sa banque pour connaître les taux et frais de change en vigueur.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard, Visa.
Les transactions effectuées sur www.amapietra.com sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire PayZen de Lyra Network.
Lors du paiement, le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
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Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole de sécurité PCI-DSS qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
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Il se peut également que la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction : il s'agit du protocole 3D Secure.
Le Client garantit ainsi à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par la société Amapietra Bijoux.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
ARTICLE 5 - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@amapietra.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.amapietra.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Chaque commande sera traitée et expédiée de notre atelier de création situé au cœur de Toulouse.
Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances).
Les commandes en ligne ne seront validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de les modifier à partir de la page commande. Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’adresse que vous communiquerez est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays, du service de livraison choisi et sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.
Si les produits commandés sont disponibles, la commande sera expédiée dans un délai de un à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande par la société Amapietra Bijoux.
Suite à l’expédition des produits par la société Amapietra Bijoux, le délai de livraison sera d'environ 2 jours ouvrables pour tout envoi en Colissimo recommandé pour la France. Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande. Le colis est remis contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour le récupérer.
Pour toute livraison dans un pays situé hors de l’Union Européenne, le délai d’expédition et de livraison est de 10 jours ouvrables environ.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et frais incombant à votre pays sont alors à votre charge.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par la société Amapietra Bijoux pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
Pour rappel les bijoux proposés par Amapietra sont produits en quantité limitée par notre atelier (Commandes et précommandes). Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par notre atelier. Le bijou sera alors produit sous 1 à 5 jours ouvrés en fonction de sa complexité.
L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours par rapport à ce qui a été énoncé précédemment.
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Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans ces délais, nous vous adresserons un email indiquant la nouvelle date de livraison.
Les frais et délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, de votre localisation et du montant de vos achats.​
Pour la France Métropolitaine, vous pouvez choisir parmi deux modes de livraison :
-
Colissimo Domicile avec signature
-
Chronopost
Les frais d’expédition vous seront offerts pour toute commande COLISSIMO supérieure ou égale à 200 €.
Les frais d’expédition applicables aux livraisons CHRONOPOST sont de 15 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 350 €. Et gratuit pour une commande d’un montant supérieur à 350 €.
Les frais de port pour l'étranger sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination.
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Il vous appartiendra de vérifier que les produits livrés sont conformes à votre commande et que le colis ne présente aucunes anomalies. Si ce n’est pas le cas, vous devez impérativement écrire le détail de la marchandise endommagé sur le bon de livraison, prendre des photos et nous informer le jour même à contact@amapietra.com. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Si vous avez des questions concernant l’expédition de votre colis, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@amapietra.com.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
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Le Client devra se rendre sur son compte client à la section "Rétractation" : indiquer le numéro de commande qu'il souhaite retourner, suivre les instructions puis cliquer sur "Envoyer". Il pourra ensuite retourner son colis en joignant un mot d’explication rappelant ses coordonnées ainsi que son désir de recevoir un échange ou un remboursement, à l’adresse suivante :
AMAPIETRA / Maud Casse
BP 24100
31029 TOULOUSE RANGUEIL
FRANCE
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Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@amapietra.com pour tout renseignement complémentaire.
Attention, les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles ayant eu la moindre réduction ainsi que sur les Produits endommagés ou réalisés sur-mesure.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Le client est tout à fait libre de choisir le transporteur de son choix mais Amapietra conseille vivement à ses clients de retourner leurs bijoux avec suivi de colis (Ex. Colissimo). L'article doit être dans sa condition d'origine, donc inutilisé et inaltéré, et doit être retourné avec son emballage d'origine.
Les frais d'expéditions, si appliqués à la commande, ne seront pas remboursés.
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société tel un défaut de matière ou de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@amapietra.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
A la réception du produit retourné, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur. Le remboursement sera directement crédité sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande et effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES LEGALES
Les Bijoux fournis par Amapietra bénéficient :
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de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
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de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ».
Article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal à : AMAPIETRA / Maud Casse, BP 24100 – 31029 Toulouse Rangueil ou par mail : contact@amapietra.com.
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
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défaut d’usage et/ou d’utilisation du bijou ayant altéré sa qualité, sa forme, son aspect (ex. : contact avec des produits d’entretien),
-
défaut d’entretien du bijou ayant altéré son éclat ou sa couleur (ex. : pulvérisation d’un produit cosmétique),
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détérioration suite à une mauvaise manipulation,
-
intervention effectuée sur le bijou par toute autre personne non mandatée par le Service Client AMAPIETRA.
-
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La protection de vos données personnelles fait partie intégrante des valeurs du site Amapietra. En utilisant notre site Internet www.amapietra.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité qui régit l’utilisation et la protection de vos données personnelles collectées lors de l’utilisation de notre Site.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

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9.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.amapietra.com sont les suivantes : 

Ouverture de compte 

Lors de la création du compte Client / utilisateur :
 Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

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Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.amapietra.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
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9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Les prestataires de transport 

- Les prestataires établissements de paiement 

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9.3 Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, Maud Casse : contact@amapietra.com, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

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9.4 Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

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9.5 Durée de conservation des données 

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

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9.6 Sécurité et confidentialité 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

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9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.amapietra.com disposent des droits suivants : 

-
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à son compte sur l'onglet "configuration du compte".
-
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « 
Responsable de traitement » 

-
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant 
en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 

-
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent 
demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 

-
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 

-
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire 

-
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
 Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
 En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

ARTICLE 11 - LITIGES
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@amapietra.com.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Amapietra Bijoux a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération ; 42400 SAINT-CHAMOND.
Pour trouver une solution à votre problème de consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également mise à disposition par la commission européenne, afin de rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables et en permettant l'accès à des outils de règlement des litiges de qualité.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Toutefois, le Client aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.amapietra.com, est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, la marque, le nom de domaine, les produits, les images, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Amapietra Bijoux.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.